ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2009

Art. 1

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Modification des définitions pour la réception des véhicules

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes techniques liés à la réception des véhicules, systèmes et équipements selon la directive européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. 1

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