Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour la réception nationale des petites séries
Résumé. Les constructeurs de petites séries peuvent désormais suivre soit les règles de la directive européenne, soit celles des arrêtés de 2005 ou 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2009Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 4 mai 2009Art. 12