Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de réception des véhicules neufs
Résumé. Les règles pour la réception des véhicules neufs changent selon leur type.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2009Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2009Art. 21