Arrêté du 14 janvier 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2011

Art. 7

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Modification des diplômes d'éducateur sportif en motocyclisme

Résumé. Les diplômes d'éducateur sportif en motocyclisme sont mis à jour pour inclure le certificat de qualification professionnelle et clarifier les conditions d'obtention de l'unité capitalisable.

A modifié les dispositions suivantes :

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