Créé le 7 mai 2009
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'année universitaire 2009-2010.
Arrêté du 28 avril 2009
Article 3
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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009
Créé le 7 mai 2009
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'année universitaire 2009-2010.
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