En vigueur depuis le 7 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions pour l'année universitaire 2009-2010
Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2009-2010.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'année universitaire 2009-2010.