Arrêté du 28 avril 2009

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'année universitaire 2009-2010.

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En vigueur depuis le 7 mai 2009

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Application des dispositions pour l'année universitaire 2009-2010

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2009-2010.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'année universitaire 2009-2010.

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