En vigueur depuis le 7 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les études en santé
Le directeur général de l'enseignement supérieur et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.