JORF n°0105 du 6 mai 2009

Article 2

Article 2

Les modalités des épreuves sanctionnant cette entrée en formation sont définies par convention entre l'école ou l'institut de formation préparant aux diplômes précités et le président de l'université concernée.


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Version 1

Les modalités des épreuves sanctionnant cette entrée en formation sont définies par convention entre l'école ou l'institut de formation préparant aux diplômes précités et le président de l'université concernée.