Arrêté du 28 avril 2008

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 mai 2008

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Modification du modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées

Résumé. Un nouvel arrêté remplace le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées.

L'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 11 mai 2008

Source : Légifrance