En vigueur depuis le 11 mai 2008 · Dernière version le 1 mars 2012
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Création d'un comité technique pour les écoles des mines
La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, neuf membres titulaires et dix membres suppléants nommés par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Le comité technique est présidé par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.