JORF n°0109 du 10 mai 2008

Article 2

Article 2

La composition de ce comité technique paritaire est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : le vice-président du Conseil général des mines, neuf membres titulaires et dix membres suppléants nommés par le vice-président du Conseil général des mines ;
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Le comité technique paritaire est présidé par le vice-président du Conseil général des mines.


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Version 1

La composition de ce comité technique paritaire est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration : le vice-président du Conseil général des mines, neuf membres titulaires et dix membres suppléants nommés par le vice-président du Conseil général des mines ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Le comité technique paritaire est présidé par le vice-président du Conseil général des mines.