Arrêté du 28 avril 2008

Article 1

Créé le 11 mai 2008 · En vigueur depuis le 1 mars 2012

Il est créé auprès du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies un comité technique commun aux écoles nationales supérieures des mines et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines. Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions de l'article 3 du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions communes concernant les écoles des mines.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)Décret n°2011-1521 du 14 novembre 2011art. 26 (VD)

Il est créé auprès du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies un comité technique commun aux écoles nationales supérieures des mines et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines. Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions de l'article 3 du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions communes concernant les écoles des mines.

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au mercredi 29 février 2012

Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)

Il est créé auprès du vice-président du Conseil général des mines un comité technique commun aux écoles nationales supérieures des mines et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines. Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions de l'article 3 du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions communes concernant les écoles des mines.

En vigueur du dimanche 11 mai 2008 au lundi 31 octobre 2011

Il est créé auprès du vice-président du Conseil général des mines un comité technique paritaire commun aux écoles nationales supérieures des mines et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines. Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions de l'article 3 du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions communes concernant les écoles des mines.