Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du montant maximal des droits pour les élus locaux
Résumé. Le montant maximal des droits pour les élus locaux est augmenté à 1200 euros en France et à 143196 F CFP en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2021Art. 2 : Limite des droits pour les élus de certaines collectivités
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 12 juillet 2021Art. 2