Arrêté du 28 août 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2021

Art. 3

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Augmentation du nombre maximal de participants aux formations des élus locaux

Résumé. Le nombre maximal de participants par session de formation pour les élus locaux passe de 15 à 25.

A modifié les dispositions suivantes :

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