Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre maximal de participants aux formations des élus locaux
Résumé. Le nombre maximal de participants par session de formation pour les élus locaux passe de 15 à 25.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2021Art. 3 : Limitation du nombre de participants aux sessions de formation pour les élus locaux
→ Version 2
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- Arrêté du 12 juillet 2021Art. 3