Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la valeur des droits individuels à la formation pour les élus locaux
Résumé. La valeur des droits individuels à la formation pour les élus locaux passe de 400 à 600 euros à partir de l'année 2026.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2021Art. 1 : Valeur des droits individuels à la formation des élus locaux
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 12 juillet 2021Art. 1