Arrêté du 28 août 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2021

Art. 1

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Augmentation de la valeur des droits individuels à la formation pour les élus locaux

Résumé. La valeur des droits individuels à la formation pour les élus locaux passe de 400 à 600 euros à partir de l'année 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance