Arrêté du 27 juillet 2023

Article 9

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Article 9

Les unités d'enseignement font l'objet d'une évaluation continue dont les modalités sont définies dans le règlement des études de l'établissement. Les résultats de cette évaluation sont arrêtés par le directeur de l'établissement sur proposition de l'équipe pédagogique.
L'évaluation continue est complétée par une évaluation terminale constituée d'épreuves fixées par le règlement des études de l'établissement conformément aux dispositions du référentiel d'activités professionnelles et de certification figurant à l'annexe I du présent arrêté. Ces épreuves comportent la production d'un mémoire de recherche, la rédaction d'un rapport de stage et un entretien visant à évaluer l'aptitude du candidat à exercer des fonctions de direction.
Les modalités d'acquisition de chacune des unités d'enseignement sont définies dans le règlement des études de l'établissement. Les unités d'enseignement ne sont pas compensables entre elles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 août 2023 · Dernière version le 12 septembre 2026

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Évaluation des étudiants en formation artistique

Résumé. Les étudiants sont évalués en continu et via des épreuves finales, comme un mémoire et un entretien, pour valider leurs unités d'enseignement.

Les unités d'enseignement font l'objet d'une évaluation continue dont les modalités sont définies dans le règlement des études de l'établissement. Les résultats de cette évaluation sont arrêtés par le directeur de l'établissement sur proposition de l'équipe pédagogique.
L'évaluation continue est complétée par une évaluation terminale constituée d'épreuves fixées par le règlement des études de l'établissement conformément aux dispositions du référentiel d'activités professionnelles et de certification figurant à l'annexe I du présent arrêté. Ces épreuves comportent la production d'un mémoire de recherche, la rédaction d'un rapport de stage et un entretien visant à évaluer l'aptitude du candidat à exercer des fonctions de direction.
Les modalités d'acquisition de chacune des unités d'enseignement sont définies dans le règlement des études de l'établissement. Les unités d'enseignement ne sont pas compensables entre elles.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Modifié parArrêté du 28 août 2026art. 5 : Simplification du système d'évaluation des étudiants

En résumé. Le système d'évaluation a été simplifié en supprimant les épreuves terminales spécifiques et en introduisant une évaluation continue, tout en conservant certaines épreuves finales pour l'obtention du diplôme.

En vigueur du samedi 26 août 2023 au vendredi 11 septembre 2026

Source : Légifrance