Arrêté du 27 juillet 2023

Article 2

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Article 2

Les conditions d'accès à la formation au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique sont fixées par chacun des établissements habilités à délivrer ce diplôme par le ministère de la culture. Les candidats doivent être titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence, et ainsi que d'un certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique, danse ou théâtre. Lorsque les conditions de diplômes ci-dessus ne sont pas réunies, une dérogation peut être prononcée par le directeur de l'établissement, après avis d'une commission, selon des modalités définies par le règlement des études de l'établissement.

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En vigueur depuis le 26 août 2023 · Dernière version le 12 septembre 2026

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Conditions pour diriger un établissement d'enseignement artistique

Résumé. Pour devenir directeur d'un établissement d'enseignement artistique, il faut avoir au moins un baccalauréat et un certificat de professeur dans ce domaine.

Les conditions d'accès à la formation au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique sont fixées par chacun des établissements habilités à délivrer ce diplôme par le ministère de la culture. Les candidats doivent être titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence, et ainsi que d'un certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique, danse ou théâtre. Lorsque les conditions de diplômes ci-dessus ne sont pas réunies, une dérogation peut être prononcée par le directeur de l'établissement, après avis d'une commission, selon des modalités définies par le règlement des études de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Modifié parArrêté du 28 août 2026art. 2 : Modification des conditions pour devenir directeur d'établissement d'enseignement artistique

En résumé. La validation des acquis de l'expérience pour obtenir le diplôme a été remplacée par une possibilité de dérogation accordée par le directeur de l'établissement, sur avis d'une commission.

En vigueur du samedi 26 août 2023 au vendredi 11 septembre 2026

Source : Légifrance