Arrêté du 28 août 2026

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2023

Art. 5 bis

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Validation des compétences acquises par les étudiants

Résumé. Les étudiants peuvent maintenant faire valider leurs compétences acquises ailleurs et adapter leur formation avec l'accord du directeur de l'établissement.

A créé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance