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Suppression de la liste des écoles de production
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2025Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 28 août 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2025
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2025Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Source : Légifrance
Mise à jour de la liste des écoles de production en France
Arrêté du 13 novembre 2025 (Ab)
Liste des écoles de production fixée par arrêté
Arrêté du 13 novembre 2025 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté fixant les écoles de production
Arrêté du 13 novembre 2025 · art. 3 (Ab)
Liste des écoles de production en France
Arrêté du 13 novembre 2025 · art. (Ab)
Liste des écoles de production en France
Arrêté du 13 novembre 2025 · Annexe (Ab)
Les écoles de production : une aide pour l'insertion professionnelle
Code de l'éducation · art. L443-6