Arrêté du 28 août 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 2025

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la liste des écoles de production

Résumé. La liste officielle des écoles de production reconnues par l'État est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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