Arrêté du 28 août 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2026

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Publication de la liste des écoles de production par arrêté

Résumé. Un arrêté officiel publie la liste des écoles de production en France, remplaçant les anciennes règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2026

Source : Légifrance