En vigueur depuis le 4 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la liste des écoles de production par arrêté
Résumé. Un arrêté officiel publie la liste des écoles de production en France, remplaçant les anciennes règles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.