Arrêté du 28 août 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation (Les écoles de production : une aide pour l'insertion professionnelle).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste officielle des écoles de production reconnues par l'État

Résumé. Un arrêté officiel publie chaque année la liste des écoles de production, des établissements privés qui aident les jeunes sans diplôme à apprendre un métier tout en étudiant.

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation (Les écoles de production : une aide pour l'insertion professionnelle).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2026

Source : Légifrance