Arrêté du 13 novembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 septembre 2026

Créé le 16 novembre 2025 · Abrogé le 4 septembre 2026

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Publication d'un arrêté fixant les écoles de production

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2025 fixe la liste des écoles de production en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 novembre 2025 au jeudi 3 septembre 2026

Source : Légifrance