Abrogé4 septembre 2026
Abrogé par Arrêté du 28 août 2026 - art. 2
Créé le 16 novembre 2025 · Abrogé le 4 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant les écoles de production
Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2025 fixe la liste des écoles de production en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.