Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 30 novembre
Résumé. L'arrêté du 30 novembre 2020 est modifié par l'arrêté du 28 août 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 2020Art. ANNEXE V → Version 3
- Arrêté du 30 novembre 2020Art. ANNEXE V