Arrêté du 28 août 2025

Article 2

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Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens de 2026

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir des examens de 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

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En vigueur depuis le lundi 13 octobre 2025

Source : Légifrance