Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès en ligne à l’arrêté et à la convention
Résumé Tu peux consulter cet arrêté et les parties importantes de la convention sur le site internet du groupe France Tiers Lieux.
Mots-clés : Groupement d’intérêt public Arrêté Consultation en ligne
En application du 1° du IV de l'article 4 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public, le présent arrêté et la convention constitutive dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peuvent être consultés sur le site internet du groupement d'intérêt public « France Tiers Lieux ».
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