Arrêté du 28 août 2025

Article 1

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Article 1

La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « France Tiers Lieux » est approuvée. Des extraits de cette convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

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Modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public France Tiers Lieux

Résumé. Le gouvernement approuve un changement dans les règles qui créent le groupe France Tiers Lieux.

La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « France Tiers Lieux » est approuvée. Des extraits de cette convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

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