Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public France Tiers Lieux
Résumé Le gouvernement approuve un changement dans les règles qui créent le groupe France Tiers Lieux.
Mots-clés : Groupement d’intérêt public Convention constitutive Modification législative
La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « France Tiers Lieux » est approuvée. Des extraits de cette convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.
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