Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public France Tiers Lieux
Résumé. Le gouvernement approuve un changement dans les règles qui créent le groupe France Tiers Lieux.
La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « France Tiers Lieux » est approuvée. Des extraits de cette convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.