Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication officielle d'un arrêté modifiant une convention
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'une modification de convention pour un groupement d'intérêt public.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.