Arrêté du 28 août 2025

Article 1

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Article 1

Les indemnités prévues à l'article 1er du décret du 28 août 2025 susvisé (Indemnités des membres de la commission des sondages) pour les membres de la commission des sondages sont fixées comme suit :
1° Le montant de l'indemnité forfaitaire est fixé à 120 euros brut pour une demi-journée ;
2° Le taux unitaire des vacations est fixé à 25 euros brut. Le président détermine le nombre de vacations allouées aux membres en fonction de la complexité des travaux qui leur sont confiés, dans la limite de cinquante vacations par membre sur une année.

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En vigueur depuis le 31 août 2025

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Indemnités des membres de la commission des sondages

Résumé. Les membres de la commission des sondages reçoivent une indemnité de 120 euros pour une demi-journée ou 25 euros par vacation, avec un maximum de 50 vacations par an.

Les indemnités prévues à l'article 1er du décret du 28 août 2025 susvisé (Indemnités des membres de la commission des sondages) pour les membres de la commission des sondages sont fixées comme suit :
1° Le montant de l'indemnité forfaitaire est fixé à 120 euros brut pour une demi-journée ;
2° Le taux unitaire des vacations est fixé à 25 euros brut. Le président détermine le nombre de vacations allouées aux membres en fonction de la complexité des travaux qui leur sont confiés, dans la limite de cinquante vacations par membre sur une année.

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En vigueur depuis le dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance