Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération limitée aux commissions
Résumé Les commissions reçoivent 120 € pour chaque demi‑journée travaillée et 25 € à chaque vacation supplémentaire jusqu’à cinq‑vingt vacations annuelles.
Mots-clés : indemnité commission
Les indemnités prévues à l'article 1er du décret du 28 août 2025 susvisé pour les membres de la commission des sondages sont fixées comme suit :
1° Le montant de l'indemnité forfaitaire est fixé à 120 euros brut pour une demi-journée ;
2° Le taux unitaire des vacations est fixé à 25 euros brut. Le président détermine le nombre de vacations allouées aux membres en fonction de la complexité des travaux qui leur sont confiés, dans la limite de cinquante vacations par membre sur une année.
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