Décret n°2025-859 du 28 août 2025

Article 1

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Article 1

Les membres de la commission des sondages, à l'exception de son président, perçoivent les indemnités suivantes :
1° Une indemnité versée à l'occasion de la participation effective à une séance du collège ;
2° Des vacations dont le nombre est déterminé par le président en fonction de la complexité des travaux qui leur sont confiés.

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En vigueur depuis le 31 août 2025

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Indemnités des membres de la commission des sondages

Résumé. Les membres d'une commission des sondages reçoivent des indemnités pour leur participation aux réunions et leur travail.

Les membres de la commission des sondages, à l'exception de son président, perçoivent les indemnités suivantes :
1° Une indemnité versée à l'occasion de la participation effective à une séance du collège ;
2° Des vacations dont le nombre est déterminé par le président en fonction de la complexité des travaux qui leur sont confiés.

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En vigueur depuis le dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance