Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités des membres de la commission des sondages
Résumé Les membres reçoivent une indemnité par séance et un nombre variable de vacations selon la complexité du travail.
Mots-clés : Commission Indemnités Fonction publique
Les membres de la commission des sondages, à l'exception de son président, perçoivent les indemnités suivantes :
1° Une indemnité versée à l'occasion de la participation effective à une séance du collège ;
2° Des vacations dont le nombre est déterminé par le président en fonction de la complexité des travaux qui leur sont confiés.
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