Arrêté du 28 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2020

Art. null

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Modification du carnet de prélèvement pour les chasseurs

Résumé. Le carnet de prélèvement des chasseurs doit comporter des informations d'identification et permettre l'enregistrement de chaque oiseau prélevé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 août 2020Art.
- Arrêté du 27 août 2020
Art. null

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