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Suppression des règles sur les données chiffrées de l'aide alimentaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 28 août 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 8 août 2012 (Ab)
Sanctions en cas de manquement dans l'aide alimentaire
Arrêté du 8 août 2012 · art. 3 (Ab)
Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux
Arrêté du 8 août 2012 · art. 4 (Ab)
Collecte annuelle des données sur l'aide alimentaire
Arrêté du 8 août 2012 · art. (Ab)
Définition des données chiffrées pour l'aide alimentaire
Arrêté du 8 août 2012 · art. 1 (Ab)
Transmission des données sur l'aide alimentaire
Arrêté du 8 août 2012 · art. 2 (Ab)
Annexe (VT)
Arrêté du 8 août 2012