Arrêté du 28 août 2019

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur les données chiffrées de l'aide alimentaire

Résumé. L'arrêté du 28 août 2019 supprime les règles sur les données chiffrées de l'aide alimentaire et leurs transmissions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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