Créé le 2 septembre 2019 · En vigueur depuis le 25 décembre 2022
L'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé, telle que définie dans le cahier des charges annexé au présent arrêté, est autorisée pour une durée de 4 ans et 3 mois à compter du 1er octobre 2019.
En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022
Modifié parArrêté du 20 décembre 2022art. 1 (V)
L'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé, telle que définie dans le cahier des charges annexé au présent arrêté, est autorisée pour une durée de 4 ans et 3 mois à compter du 1er octobre 2019.
En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au samedi 24 décembre 2022
L'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé, telle que définie dans le cahier des charges annexé au présent arrêté, est autorisée pour une durée de trois ans et trois mois à compter du 1er octobre 2019.