En vigueur depuis le 25 décembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation d'une expérimentation sur les médicaments onéreux
1° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 28 août 2019Art. 1
2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.