Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais et annexes d'un arrêté
Résumé L'arrêté du 28 août 2019 est modifié pour changer la durée de validité et l'annexe.
L'arrêté du 28 août 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 28 aout 2019 modifié, les mots : « 3 ans et 3 mois » sont remplacés par les mots : « 4 ans et 3 mois ».
2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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