Arrêté du 20 décembre 2022

Article 1

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Article 1

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 août 2019
Art. 1

2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Prolongation d'une expérimentation sur les médicaments onéreux

Résumé. L'expérimentation sur la connaissance de l'utilisation des médicaments onéreux dans les hôpitaux est prolongée jusqu'en janvier 2024.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Source : Légifrance