Arrêté du 28 août 2019

Article 2

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Article 2

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments onéreux

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les médicaments onéreux dans les hôpitaux.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Source : Légifrance