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Sous-titre III Dispositions relatives aux fonctions particulières

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Chapitre IV

Dispositions relatives au juge de l'exécution

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JORF n°0203 du 1 septembre 2019

Chapitre III : Dispositions relatives au magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice

Article 18

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'organisation judiciaire > > Sct. Sous-section 3 : Le magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice , Art. R213-9-10, Art. R213-9-11 > >

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