Arrêté du 28 août 2017

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général des patrimoines, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2017

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Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté concernant l'utilisation du titre de paysagiste concepteur.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général des patrimoines, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2017

Source : Légifrance