Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une interconnexion pour lutter contre la fraude aux certificats d'immatriculation
Résumé. L'article modifie les interconnexions possibles d'un traitement de données pour inclure un nouveau système de lutte contre la fraude.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 4 : Connexion du système d'immatriculation des véhicules
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 10 février 2009Art. 4