Arrêté du 28 août 2017

Article 10

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Article 10

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur des systèmes d'information et de communication et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2017

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Exécution et publication de l'arrêté du 28 août 2017

Résumé. L'arrêté du 28 août 2017 désigne trois directeurs pour en assurer l'exécution et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur des systèmes d'information et de communication et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 septembre 2017

Source : Légifrance