Arrêté du 28 août 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement administratif du département des placements financiers, à M. Olivier Mareuse, directeur des fonds d'épargne et responsable du département des placements financiers, et Mme Virginie Chapron-du Jeu, directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée et responsable adjointe du département des placements financiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les placements financiers

Résumé. Un arrêté du 28 août 2017 délègue à deux responsables le pouvoir de signer des actes administratifs pour le département des placements financiers.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement administratif du département des placements financiers, à M. Olivier Mareuse, directeur des fonds d'épargne et responsable du département des placements financiers, et Mme Virginie Chapron-du Jeu, directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée et responsable adjointe du département des placements financiers.

Historique des versions

Source : Légifrance