Arrêté du 28 août 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Délégation est donnée à M. Eric Flamarion, directeur du département des placements financiers, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes visés à l'article 1er (Délégation de signature pour les placements financiers).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour M. Eric Flamarion

Résumé. M. Eric Flamarion est autorisé à signer des actes au nom du directeur général.

Délégation est donnée à M. Eric Flamarion, directeur du département des placements financiers, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes visés à l'article 1er (Délégation de signature pour les placements financiers).

Historique des versions

Source : Légifrance