Arrêté du 28 août 2017

Article 5

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Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Viola, délégation est donnée à M. Dominique Monneron, chargé de mission développement des fiducies à la direction chargée des clientèles bancaires, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de cette mission, à l'exclusion de ceux mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er (Délégation de pouvoirs à Mme Elisabeth Viola).

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Mme Viola, M. Monneron peut signer des actes bancaires, sauf ceux spécifiques mentionnés.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Viola, délégation est donnée à M. Dominique Monneron, chargé de mission développement des fiducies à la direction chargée des clientèles bancaires, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de cette mission, à l'exclusion de ceux mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er (Délégation de pouvoirs à Mme Elisabeth Viola).

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