A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 10 janvier 2002Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 28 août 2013
Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2002 relatif à l'acquisition et à la détention par les militaires, à titre personnel, d'armes et de munitions nécessaires à l'accomplissement du service,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2002Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 10 janvier 2002Art. 2
1 version
1 abrogé
Créé le 6 septembre 2013
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 septembre 2013.
1 version
Créé le 6 septembre 2013
Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 août 2013.
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2013
Arrêté du 28 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4