Arrêté du 28 août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2002

Art. 1

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Modification de la procédure de délivrance d'attestations pour les militaires

Résumé. Les attestations pour les militaires acquérant des armes sont désormais délivrées par le ministre chargé des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 10 janvier 2002
Art. 1

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