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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caduque des attestations militaires
Résumé. Les attestations délivrées avant le 1er juillet 2002 deviennent caduques.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2002Art. 2
- Arrêté du 10 janvier 2002Art. 2