Arrêté du 28 août 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2002

Art. 2

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Caduque des attestations militaires

Résumé. Les attestations délivrées avant le 1er juillet 2002 deviennent caduques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2002Art. 2
- Arrêté du 10 janvier 2002
Art. 2

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