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Modification des délégations de signature dans l'administration
L'arrêté du 2 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est ainsi modifié :
1. Son article 5 (Publication d'un arrêté) est ainsi rédigé à compter du 17 septembre 2012 :
« Mme Véronique Bénard, attachée d'administration, correspondante régionale Chorus de Languedoc-Roussillon, reçoit délégation de signature à l'effet de signer toutes conventions, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents pour les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud dans la limite des attributions des délégués départementaux de l'action sociale. »
2. A son article 1er (Modification d'une délégation de signature pour le Languedoc-Roussillon), sont supprimés : au sein du « 1° » : le mot : « centrale » ; et l'alinéa correspondant au « 4° ».
3. A son article 4 (Modification d'une date dans un arrêté de délégation), le mot : « centrale » est supprimé.