Arrêté du 28 août 2012

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 2 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est ainsi modifié :
1. Son article 5 (Publication d'un arrêté) est ainsi rédigé à compter du 17 septembre 2012 :
« Mme Véronique Bénard, attachée d'administration, correspondante régionale Chorus de Languedoc-Roussillon, reçoit délégation de signature à l'effet de signer toutes conventions, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents pour les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud dans la limite des attributions des délégués départementaux de l'action sociale. »
2. A son article 1er (Modification d'une délégation de signature pour le Languedoc-Roussillon), sont supprimés : au sein du « 1° » : le mot : « centrale » ; et l'alinéa correspondant au « 4° ».
3. A son article 4 (Modification d'une date dans un arrêté de délégation), le mot : « centrale » est supprimé.

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Modification des délégations de signature dans l'administration

Résumé. Un arrêté modifie les délégations de signature pour certaines personnes, notamment en ajoutant des responsabilités pour Mme Véronique Bénard dans les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.

L'arrêté du 2 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est ainsi modifié :
1. Son article 5 (Publication d'un arrêté) est ainsi rédigé à compter du 17 septembre 2012 :
« Mme Véronique Bénard, attachée d'administration, correspondante régionale Chorus de Languedoc-Roussillon, reçoit délégation de signature à l'effet de signer toutes conventions, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents pour les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud dans la limite des attributions des délégués départementaux de l'action sociale. »
2. A son article 1er (Modification d'une délégation de signature pour le Languedoc-Roussillon), sont supprimés : au sein du « 1° » : le mot : « centrale » ; et l'alinéa correspondant au « 4° ».
3. A son article 4 (Modification d'une date dans un arrêté de délégation), le mot : « centrale » est supprimé.

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