Arrêté du 28 août 2012

Article 4

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Article 4

Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 13 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), entre les mots : « 1. A compter du 1er » et les mots : « 2012, le 14 est ainsi rédigé : », le mot : « septembre » est remplacé par le mot : « octobre ».

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Modification d'une date dans un arrêté de délégation

Résumé. Un arrêté modifie la date du 1er septembre au 1er octobre pour une délégation de signature dans les ressources humaines.

Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 13 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), entre les mots : « 1. A compter du 1er » et les mots : « 2012, le 14 est ainsi rédigé : », le mot : « septembre » est remplacé par le mot : « octobre ».

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