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Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947
Abrogé1 janvier 1993
Le Président du Conseil des Ministres,
Sur le rapport du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, du Ministre des Finances, du Ministre de l'Economie Nationale, du Ministre de l'Industrie et du Commerce, du Ministre de la Santé Publique et de la Population.
Vu l'art. 171 de la loi du 7 octobre 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 ;
Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines, notamment l'art. 220.
TITRE V - PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES *HYGIENE ET SECURITE*
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993
En vigueur du mercredi 1 octobre 1947 au jeudi 31 décembre 1992
Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947
TITRE I - ORGANISATION TECHNIQUE
TITRE II - ORGANISATION FINANCIERE
TITRE III - PRESTATIONS
TITRE IV - DISPOSITIONS SPECIALES AUX BENEFICIAIRES DES DIVERSES LEGISLATIONS DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE
TITRE V - PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES *HYGIENE ET SECURITE*
TITRE V - PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
TITRE VI - ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES