JORF n°0199 du 29 août 2009

Article 1

I. ― Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2009 susvisé, la date : « 31 août » est remplacée par : « 30 septembre ».
II. - A l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2009 susvisé, le mot : « septembre » est remplacé par le mot : « octobre ».

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Version 1

I. ― Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2009 susvisé, la date : « 31 août » est remplacée par : « 30 septembre ».

II. - A l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2009 susvisé, le mot : « septembre » est remplacé par le mot : « octobre ».