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Arrêté du 29 mars 1956
(ATTRIBUTIONS, RECRUTEMENT, PERFECTIONNEMENT, LICENCIEMENT, DISCIPLINE, REMUNERATION).
PUBLICATION EN ANNEXE DE L'ECHELLE DES TRAITEMENTS.
Arrêté du 29 mars 1956
Modifié parArrêté du 1 décembre 1959Arrêté du 2 août 1965Arrêté du 24 février 1972Arrêté du 17 août 1972ARRETE