Article 4
L'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé relatif à la commercialisation de plants de pommes de terre susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « ainsi que dans l'annexe III » sont supprimés.
II. - Le deuxième alinéa de l'article 5 est supprimé.
III. - L'annexe III est supprimée.
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