JORF n°222 du 25 septembre 2007

Article 4

Article 4

L'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé relatif à la commercialisation de plants de pommes de terre susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « ainsi que dans l'annexe III » sont supprimés.
II. - Le deuxième alinéa de l'article 5 est supprimé.
III. - L'annexe III est supprimée.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé relatif à la commercialisation de plants de pommes de terre susvisé est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « ainsi que dans l'annexe III » sont supprimés.

II. - Le deuxième alinéa de l'article 5 est supprimé.

III. - L'annexe III est supprimée.