L'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé relatif à la commercialisation de semences de céréales susvisé est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « articles 2, 3 et dans l'annexe III » sont supprimés et remplacés par les mots : « articles 2 et 3 ».

II. - A l'article 5, le deuxième alinéa est supprimé.

III. - L'annexe III est supprimée.

IV. - L'annexe IV devient l'annexe III.