L'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé relatif à la commercialisation de semences de betteraves et de chicorées industrielles susvisé est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « articles 2, 3 et dans l'annexe IV » sont supprimés et remplacés par les mots : « articles 2 et 3 ».

II. - L'article 5 est ainsi modifié :

1° Le second alinéa est supprimé ;

2° Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : « de fermeture, le marquage et la gamme de poids » sont remplacés par les mots : « de fermeture et le marquage ».

III. - L'annexe IV est ainsi modifiée :

1° Son intitulé est ainsi rédigé : « Petits emballages CEE ».

2° Les alinéas 1 à 5 sont supprimés.

3° Le b est supprimé.